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Actualités de l'ADIL 78
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SOS impayés de loyer : 08 05 16 00 75 (appel gratuit)
L’ADIL rappelle qu’a été mis en place un n° d’appel SOS impayés de loyers, gratuit, destiné aux locataires en difficulté, ainsi qu’aux propriétaires qui ont à faire face à des impayés de loyers.
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Le Portrait du logement dans les Yvelines _ Année 2011
L’ADIL 78 vous présente les données statistiques les plus récentes sur le parc de logement, le marché du logement, l'accès et le maintien dans le logement et la politique locale du logement dans notre département.
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Les chiffres du logement francilien 2011 _ Publication des ADIL d'Ile-de-France
Comme chaque année, les ADIL de la région Ile-de-France ont réalisé un document regroupant les données de cadrage déclinées par département, sur la construction, les marchés du logement, neuf ou ancien, le marché locatif ainsi que les statistiques sur le recours au prêt à taux 0%.
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Les primo-accédants yvelinois dans l'Eure et l'Eure-et-Loir
Qui sont ces ménages primo-accédants Yvelinois aux portes de l'Ile-de-France ? Analyse des prêts à taux zéro délivrés aux ménages d’origine Yvelinoise pour l’achat d’un logement, dans l’Eure et dans l’Eure-et-Loir, entre 2005 et 2010 _ Etude de l'ADIL des Yvelines
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Actualités juridiques, fiscales et financières
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Loi de finances rectificative pour 2012
Suite à la promulgation de la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), est parue au Journal Officiel du 15 mars 2012, la loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-354 du 14 mars 2012). Plusieurs mesures intéressant le logement y figurent.
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Majoration du COS
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire est promulguée.
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Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART)
Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 : nouveau règlement revalorisant le montant de l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) et facilitant l'octroi des aides du programme « Habiter Mieux » aux copropriétaires occupants de ressources modestes dans le cas de travaux réalisés en parties communes.
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Augmentation du taux de l'intérêt légal pour 2012
Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,71 % pour l’année 2012.
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Communication des informations cadastrales
Décret n° 2012-59 du 18.1.12 : JO du 20.1.12 / JO lois et décrets (20 janvier 2012)
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ADIL 78 - Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines