Les aides à la rénovation énergétique

 


Vous souhaitez éco-rénover votre logement pour faire des économies, gagner en confort et valoriser votre bien, des Points rénovation info service vous conseillent.

Le service public de la rénovation énergétique est là pour répondre à vos questions au 08 08 80 07 00 (numéro Azur, prix d'un appel local).
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guide des aides 2017 reno energetique
Ce guide des aides financières 2017 présente les aides financières disponibles dont peuvent bénéficier les particuliers, en 2016, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement ancien ( isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage…).
En améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pourrez ainsi :
• réaliser des économies sur vos factures d'énergie ;
• vivre dans un environnement plus confortable ;
• augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.

Le guide des aides financières 2017

Tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique

La loi ALUR du 24 mars 2014 (article 124) a créé le mécanisme du tiers-financement afin de répondre au besoin de disposer de la trésorerie à avancer lors d’opérations de rénovation énergétique d’un bâtiment. A cet effet, la loi a introduit dans le Code de la construction et de l’habitation de nouveaux articles sur le tiers-financement ( les articles L 381-1 à L 381-3).

Le service de tiers-financement est caractérisé par l'intégration d'une offre technique (portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques) à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps.

  1. Le décret du 17 mars 2015 définit le périmètre et les modalités de mise en œuvre des prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de logement ou d’immeuble d’habitation : les articles R 381-9 à R 381-12 du Code de la construction et de l’habitation nouvellement créés précisent ainsi les travaux finançables ainsi que les prestations qui doivent figurer dans les offres technique et financière.
  2. Le décret et un arrêté du 25 novembre 2015 viennent, enfin, préciser les conditions d’exercice de l’activité de tiers-financement (capital minimum de deux millions d’euros, autorisation et contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation…).

L'opération de tiers-financement doit permettre de réaliser des économies d'énergie dans le logement ou le bâtiment et d'atteindre une diminution de la consommation conventionnelle d'énergie primaire. Un arrêté du 8 février 2016 fixe le niveau de cette diminution à au moins 25 % par rapport au niveau initial, avant la réalisation de travaux.

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