Les aides des collectivités

Le Département des Yvelines (Conseil départemental des Yvelines) et la Région Ile-de-France accordent, sous certaines conditions, des aides pour la réalisation de travaux. Pour les aides délivrées par les communes, nous vous invitons à prendre contact avec votre Mairie afin de savoir si elle délivre des aides pour l'amélioration de l'habitat.

Nous attirons enfin votre attention sur le fait que les aides des collectivités locales évoluent constamment et qu’elles demeurent soumises à la prise de délibérations les instaurant. Aussi, les aides financières mentionnées sur cette page sont celles qui ont pu être recensées et vérifiées. Il n’est toutefois pas exclu que d’autres aides puissent exister et nous vous invitons donc à ne pas hésiter à contacter directement les collectivités concernées.

 

Les aides du Conseil départemental des Yvelineslogo conseil dpartemental  

  • Aide "Yvelines Habiter Mieux", dans le cadre du Programme "Habiter Mieux"

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, une aide financière complémentaire de l'aide de l'ANAH a été mise en place en faveur de tous les propriétaires occupants éligibles au programme « Habiter Mieux ». Les dépenses subventionnables sont les travaux d’économie d’énergie permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le taux de subvention varie de 5 % (ménages modestes) à 15 % (ménages très modestes) du montant des travaux HT, dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 20.000 € HT.

  • Prime "Eco-Habiter Mieux", dans le cadre du Programme "Habiter Mieux"

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, une aide financière complémentaire de l’aide « Yvelines Habiter Mieux », a été mise en place en faveur des propriétaires occupants bénéficiant de l’aide départementale, dans le cadre du programme « Habiter Mieux ». Les dépenses subventionnables sont les travaux d’économie d’énergie permettant un gain énergétique d’au moins 25 % mobilisant des éco-matériaux, dont le coût représente plus de 50 % du coût total des travaux. Les postes de travaux et matériaux éligibles à cette prime de 2.000 euros concernent l’isolation, les ouvertures et les revêtements avec recours à des matériaux d’origine végétale, minérale, organique ou issus du recyclage.

Le Conseil départemental et l'ANAH proposent, en outre, gratuitement une assistance technique, financière et sociale des propriétaires pour le montage du projet.
Cette assistance est apportée par deux opérateurs spécialisés, agréés par la Préfecture. Ces derniers vous accompagnent dans toutes vos démarches : évalutation de la performance énergétique de votre logement ; définition du programme de travaux ; recherche de financements possibles ; aide technique et administrative pour la constitution des dossiers ; suivi du dossier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Pour obtenir une simulation du montant de votre subvention Habiter Mieux, cliquez ici (simulateur sur www.yvelines.fr). Pour compléter un formulaire de contact en ligne, cliquez ici (formulaire de contact sur www.yvelines.fr).


Les aides de la Région Ile-de-France CRIDF logo

Dans le cadre du programme "Habiter Mieux" et afin de contribuer à la rénovation énergétique des logements privés, la Région Île-de-France, dans le cadre de la nouvelle convention ANAH-Région Île-de-France 2016, participe financièrement à ce dispositif et accorde, selon certaines conditions, une aide financière [la délibération de la région idf] :

- aux propriétaires occupants franciliens en maisons individuelles ou logements dans des immeubles d'habitation collectifs sous condition de ressources et bénéficiaires des aides de l’ANAH et du FART dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».
- aux propriétaires bailleurs de maisons individuelles ou de logement en immeuble d'habitation collectif, bénéficiaires des aides de l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».

La Région Île-de-France a confié à l’ANAH l’attribution et la gestion, en son nom et pour son compte, desdites aides.

  • Aides pour le financement des toitures végétalisées

La Région Île-de-France soutient différents types de bénéficiaires, dont les syndicats de copropriété et les sociétés civiles immobilières, pour le financement de toitures végétalisées.

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Les aides d'autres collectivités localesLogo-habiter-mieux 

 

  • Aide locale délivrée par une commune ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dans le cadre du programme "Habiter Mieux"

Dans le cadre du programme "Habiter Mieux" et afin de contribuer à la rénovation thermique des logements privés, certaines collectivités locales ont décidé de participer activement à ce dispositif. Elles ont conclu des protocoles territoriaux, au terme desquels elles accordent, selon certaines conditions, une aide financière. Les collectivités concernées sont soit des communes, soit des intercommunalités.

Liste des collectivités ayant conclu un protocole et délivrant une aide (en cours de mise à jour)

(onglet Politique habitat et cliquer sur Le programme Habiter mieux)

Aides locales délivrées par commune ou EPCI (en cours de mise à jour)

          • Aide délivrée par la Communauté d'agglomération Rambouillet territoires

La Communauté d'agglomération Rambouillet territoires délivre une aide financière pour la réalisation de certains travaux. Cette aide s’adresse aux ménages dont le logement est situé sur le territoire de l’une des communes de la Communauté d'agglomération.

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          • Aides financières délivrées par la CASGBS
            (mis à jour le 26/07/16)

La Communauté d'Agglomération de Saint Germain Boucles de Seine est mobilisée pour l’amélioration de l’habitat sur l’ensemble de son territoire. L’objectif est d’accompagner les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants dans la réalisation de leurs travaux de réhabilitation ou d’amélioration énergétique. Cela se traduit par un accompagnement, ainsi que par la possibilité d’être aidé financièrement pour réaliser ses travaux d’amélioration.

L’opération concerne les logements et immeubles d’habitation privés de plus de 15 ans susceptibles de relever d’un des objectifs suivants :

- la lutte contre l’habitat indigne et dégradé

- les améliorations thermiques et la lutte contre la précarité énergétique

- le développement d’une offre de logements à loyers maîtrisés.

Un accompagnement est prévu par un opérateur (assistance et conseil gratuits des propriétaires, étude de faisabilité, aide aux demandes de subventions).En fonction de la commune de localisation de votre logement, il conviendra de prendre contact avec l’opérateur dédié (soit SOLIHA, soit URBANIS).

Pour connaitre l’opérateur à qui vous adresser ainsi que ses coordonnées, cliquez ici 

Suite à l’élargissement du périmètre territorial de la Communauté d’Agglomération (la CASGBS est le fruit de la fusion de la Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine avec la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, la Communauté de Communes Maisons-Mesnil et l'intégration de la commune de Bezons) et en raison de l’existence de deux Programmes d’Intérêt Général sur le territoire, les aides apportées ont été harmonisées pour l’ensemble des communes.

Site de Saint Germain Boucles de Seine

 

L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties 

 

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement. Pour bénéficier de cette exonération, d’une durée de cinq ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :
- Soit 10.000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération,
- Soit 15.000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération. Les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

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