Les aides des collectivités

Le Département des Yvelines (Conseil départemental des Yvelines), la Région Ile-de-France et certaines intercommunalités accordent, sous conditions, des aides pour la réalisation de travaux. Pour les aides délivrées par les communes, nous vous invitons à prendre contact avec votre Mairie afin de savoir si elle délivre des aides pour l'amélioration de l'habitat.

Nous attirons enfin votre attention sur le fait que les aides des collectivités locales évoluent constamment et qu’elles demeurent soumises à la prise de délibérations les instaurant. Aussi, les aides financières mentionnées sur cette page sont celles qui ont pu être recensées et vérifiées. Il n’est toutefois pas exclu que d’autres aides puissent exister et nous vous invitons donc à ne pas hésiter à contacter directement les collectivités concernées.

 

Les aides du Conseil départemental des Yvelineslogo conseil dpartemental 

Au terme d’un premier Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental Habiter Mieux arrivé à échéance fin 2017 et qui a été prorogé pour six mois, le département des Yvelines travaille actuellement sur la mise en place d’un nouveau PIG qui devrait voir le jour début 2019. Dans l’attente de ce dernier, les aides aux travaux présentées ci-dessous sont maintenues et les ménages peuvent s’adresser à l’opérateur SOLIHA Yvelines Essonne.

  • Aide "Yvelines Habiter Mieux", dans le cadre du Programme "Habiter Mieux"

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, une aide financière complémentaire de l'aide de l'ANAH a été mise en place en faveur de tous les propriétaires occupants éligibles au programme « Habiter Mieux ». Les dépenses subventionnables sont les travaux d’économie d’énergie permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le taux de subvention varie de 5 % (ménages modestes) à 15 % (ménages très modestes) du montant des travaux HT, dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 20.000 € HT.

  • Prime "Eco-Habiter Mieux", dans le cadre du Programme "Habiter Mieux"

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, une aide financière complémentaire de l’aide « Yvelines Habiter Mieux », a été mise en place en faveur des propriétaires occupants bénéficiant de l’aide départementale, dans le cadre du programme « Habiter Mieux ». Les dépenses subventionnables sont les travaux d’économie d’énergie permettant un gain énergétique d’au moins 25 % mobilisant des éco-matériaux, dont le coût représente plus de 50 % du coût total des travaux. Les postes de travaux et matériaux éligibles à cette prime de 2.000 euros concernent l’isolation, les ouvertures et les revêtements avec recours à des matériaux d’origine végétale, minérale, organique ou issus du recyclage.

Le Conseil départemental et l'ANAH proposent, en outre, gratuitement une assistance technique, financière et sociale des propriétaires pour le montage du projet.
Cette assistance est apportée par deux opérateurs spécialisés, agréés par la Préfecture. Ces derniers vous accompagnent dans toutes vos démarches : évaluation de la performance énergétique de votre logement ; définition du programme de travaux ; recherche de financements possibles ; aide technique et administrative pour la constitution des dossiers ; suivi du dossier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Pour compléter un formulaire de contact en ligne, cliquez ici (formulaire de contact sur www.yvelines.fr).


Les aides d'autres collectivités locales 

L'aide locale est délivrée par une commune, ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dans le cadre du programme "Habiter Mieux", afin de contribuer à la rénovation thermique des logements privés. Certaines collectivités yvelinoises ont décidé de participer activement à ce dispositif en concluant des protocoles territoriaux, au terme desquels elles accordent, selon certaines conditions, une aide financière.

Les aides de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine [CA SGBS]
 Destinées à tous les propriétaires de logements privés de plus de 15 ans ;
 Contacts : pour les communes situées à l'Est de la Seine : URBANIS, celles situées à l’Ouest : SOLIHA.

Les aides de la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires [CA RT]
 Aides plus larges, non spécifiques à Habiter Mieux
 Destinées à tous les propriétaires occupants sous conditions de ressources ;
 Montant : 20 % du montant des travaux HT, plafonnée à 1 500 €;
 Contact pour les communes du territoire : SOLIHA.

Les aides de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc [CA VGP]
 Destinées à tous les dossiers éligibles au programme « Habiter Mieux » ;
 Montant : 500 € pour les propriétaires occupants (1 000 € pour les bailleurs) ;
 Contact pour les communes du territoire : SOLIHA

L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties 

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement. Pour bénéficier de cette exonération, d’une durée de cinq ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :

- Soit 10.000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération,
- Soit 15.000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération. Les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

En savoir plus


Les aides de la Région Ile-de-France [suspension]

  • Aide régionale dans le cadre du programme "Habiter Mieux"
  • Aides pour le financement des toitures végétalisées

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