Les autres aides et dispositifs

D'autres sources de financement existent pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour chacun des prêts présentés, des conditions d'éligibilité sont souvent posées au regard du statut du demandeur et/ou du type de travaux à réaliser. Nous vous invitons donc à prendre contact avec ces organismes afin de savoir si vous pourriez en bénéficier.

1- Les aides d'Action Logement

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Le prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique est délivré par Action Logement Service aux salariés des entreprises du secteur privé, hors secteur agricole, de 10 salariés et plus, ainsi qu’aux préretraités. Les aides financières pouvant être délivrées sont les suivantes : Prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique. Pour faire votre demande de prêt, si vous êtes éligible, rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre entreprise ainsi que d'Action Logement.

 

2- Les aides de la CAF des Yvelines 

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La Caisse d'Allocations Familiales propose un prêt à l'amélioration de l'habitat à taux réduit en faveur des propriétaires occupants et des locataires pour le financement de travaux dans leur résidence principale, sans conditions de ressources mais sous réserve de percevoir au moins une prestation familiale.

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3- Les aides du Comité National d'Action Sociale [CNAS]

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Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) propose également un prêt Amélioration de l'habitat, à destination du personnel des collectivités territoriales, pour des travaux à réaliser dans sa résidence principale.

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4- Les aides de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse [CNAV] 

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Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et en partenariat avec l’ANAH, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse propose, sous certaines conditions, aux personnes retraitées du régime général, âgées d’au moins 55 ans, ne percevant pas par ailleurs certaines prestations ou allocations et résidant en Île-de- France, une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation thermique (tous les travaux éligibles aux aides de l'ANAH).
Montant de l'aide : jusqu'à 2500€/3500€ maximum en fonction des ressources.

Pour en savoir plus : appelez le 39 60 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)

Faire une demande d’aide pour Bien vieillir chez soi

 

5- La contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie

Si vous faites des travaux d'amélioration énergétique dans un logement locatif ayant été achevé avant le 1er janvier 1990, vous pouvez demander à votre locataire une contribution aux travaux d'économie d'énergie, perçue en même temps que le loyer, au titre du partage des économies de charges.

Pour cela, vous devez engager une concertation préalable avec votre locataire sur le contenu des travaux et les modalités de leur réalisation, leur efficacité prévue, la durée et le montant de sa contribution.

Les travaux engagés doivent permettre de réduire les charges pour le locataire et doivent, selon les cas, constituer un bouquet de travaux ou permettre d'atteindre une performance énergétique globale.

Son montant sera de 10 à 20 € par mois selon le nombre de pièces (logement construit avant le 1er janvier 1948) ou sera limité à 50 % de l'économie d'énergie estimée du logement après travaux (logement construit après le 1er janvier 1948).

Cette contribution est fixe et non révisable.

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6- Les aides délivrées par les autres organismes 

    • L'emprunt collectif en copropriété (souscrit par le Syndicat de copropriétaires)

Depuis le 14 mai 2013, les Syndicats de copropriétaires peuvent souscrire, en leur nom propre, un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d'intérêts collectif sur les parties privatives, l'acquisition de biens ou le préfinancement de subventions publiques.
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      • Les prêts des banques 

Les banques peuvent également vous proposer, au-delà de l'Eco-Prêt à taux zéro, différents types de prêts [Prêt travaux classique; Prêt d'épargne logement lié à la détention d'un Plan d'Epargne Logement ou d'un Compte Epargne Logement; Prêt de développement durable; Prêt Conventionné et Prêt d'Accession Sociale; Prêt viager hypothécaire] pour financer vos travaux. Pour en savoir davantage sur ces types de prêts, vous pouvez vous rapprocher des établissements bancaires ou également nous rencontrer.

 

      • Prêt avance mutation 

Depuis la loi n°2015-992 du 17 août 2015 (article 25) et en vertu de l’article L 315-2 du Code de la consommation, un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement mentionnée au 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier peuvent procéder au financement de travaux de rénovation au moyen d'un prêt avance mutation garanti par une hypothèque constituée à hauteur du montant initial du prêt augmenté des intérêts capitalisés annuellement et dont le remboursement ne peut être exigé que lors de la mutation du bien. Le remboursement des intérêts peut faire l'objet d'un remboursement progressif, selon une périodicité convenue.

 

      • Les prêts consentis par les mutuelles, caisses de retraite complémentaire, comité d'entreprise,... 

Certains organismes proposent aussi parfois des prêts à taux peu élevés pour financer des travaux d'amélioration. Les conditions (taux, montants de prêt, travaux finançables) varient d'un organisme à un autre. Aussi, pour de plus amples informations, il convient de vous adresser directement à votre caisse de retraite complémentaire, à votre mutuelle ou à votre comité d'entreprise.

 

      • Les prêts Travaux bonifiés par EDF 

Si vous avez besoin d'apports financiers pour vous lancer dans des travaux, EDF peut aussi vous proposer des solutions financières.

EDF propose des prêts bonifiés [Prêt "Travaux copropriété"; Prêt Travaux "Isolation"; Prêt Travaux "Pompe à chaleur"; Prêt Travaux "Chauffage bois"; Prêt Travaux "Chaudières"; Prêt Travaux "Fenêtres"; Prêt Travaux "Eau chaude"; Prêt Travaux "Chauffage électrique"; Prêt Travaux "Multi-travaux" ] qui peuvent vous aider à financer vos projets, selon vos besoins :

Les prêts TravauxLe simulateur de prêt

      • La Prime énergie d’EDF

En complément des aides publiques auxquelles vos travaux peuvent être éligibles, EDF propose désormais une prime énergie (versée sous forme de lettre-chèque) pour vous aider à rénover énergétiquement votre logement construit depuis plus de deux ans.
La prime énergie d’EDF peut être octroyée pour tous les travaux de rénovation énergétique, réalisés par un professionnel labellisé RGE, qui visent à améliorer votre système de chauffage et de régulation (chaudière, pompe à chaleur, etc.), isoler vos combles, murs, planchers, mettre en place un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chauffage au bois, etc.), changer vos fenêtres. Le montant de la prime dépend de la localisation géographique de vos travaux, des caractéristiques de votre logement, ainsi que du type de travaux que vous envisagez.
Une prime additionnelle (Bonus de la prime énergie d’EDF) peut également venir compléter, sous conditions de ressources, le montant de la prime énergie d'EDF.
Pour connaître les conditions précises d’éligibilité à cette prime, vous pouvez cliquer ici. Il vous est aussi possible d’en estimer le montant sur le simulateur en ligne.
Si vous remplissez les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime énergie, nous vous invitons alors à consulter les démarches à accomplir pour pouvoir la percevoir.

      • Les prêts ENGIE et la prime économies d'énergie ENGIE 

Différents prêts ENGIE peuvent vous aider à financer des travaux d'économie d'énergie (isolation et chauffage, pompe à chaleur, isolation, gaz naturel, énergies renouvelables, fenêtres).

Par ailleurs, une prime économies d'énergie ENGIE peut, sous certaines conditions, être obtenue.

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      • Les financements des SACICAP (réseau PROCIVIS) 

Les SACICAP (Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier pour l’Accession à la Propriété) peuvent soit préfinancer des subventions, soit dispenser des prêts sans intérêt pour financer le reste à charge de propriétaires occupants modestes ou très modestes qui réalisent des travaux dans leur logement (travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH), lorsque les ressources du ménage sont trop faibles pour bénéficier des prêts des réseaux bancaires classiques.
http://procivis.fr/reseau-immobilier/Les implantations du réseau Procivis

      • Le microcrédit Habitat 

Pour leur résidence principale, les propriétaires occupants très modestes exclus des circuits bancaires classiques peuvent, pour financer le reste à charge d’un programme de travaux de rénovation de l’habitat (travaux éligibles à une aide de l’ANAH), bénéficier d’un prêt à taux d’intérêt réduit. Le fonctionnement de ces microcrédits Habitat est propre à chaque banque, voire à chaque filiale locale, auprès desquelles il convient de se renseigner.

 

7- Aides du Parc Naturel Regional du Vexin Francais 

logo_pnr_vexin-françaisLe Parc Naturel Régional du Vexin Français octroie des aides financières à l’occasion de la réalisation d’un certain nombre de travaux prédéfinis. Pour en bénéficier, le logement doit être situé dans l’une des communes dépendant du périmètre du Parc Naturel Régional du Vexin Français (vingt communes yvelinoises en font partie).
Pour connaître précisément les conditions d’octroi, ainsi que les types de travaux et d’installations d’équipements pouvant ouvrir droit aux aides, vous pouvez télécharger le guide  ou le consulter

Liste des communes comprises dans le périmètre du PNR du Vexin Français

 

8- La valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) 

ceeLe dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (grandes entreprises distributrices d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, distributeurs de fioul domestique, personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution)).

Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les obligés peuvent se libérer de leurs obligations d’économies d’énergie soit en réalisant, directement ou indirectement, des économies d'énergie, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie.

Dorénavant, ces derniers sont également soumis à des obligations spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Les obligés peuvent se libérer de leurs obligations en réalisant, directement ou indirectement, des économies d’énergie au bénéfice de ces ménages, en acquérant des CEE provenant d’opérations réalisées au bénéfice de ces ménages, en déléguant cette obligation à un tiers ou en contribuant à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.

 Les obligés justifient de l'accomplissement de leurs obligations en produisant des CEE obtenus ou acquis. En cas de non-respect par ceux-ci des règles relatives aux obligations d’économies d’énergie, des sanctions sont prévues.

Ainsi, les vendeurs d’énergie obligés ont des objectifs chiffrés à atteindre et doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions réalisées par les opérateurs eux-mêmes ou par l’achat de CEE à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie.

A ce titre, on mentionnera l’existence du Pacte Énergie Solidarité qui permet aux ménages en précarité énergétique, sous conditions de plafonds de ressources, de faire isoler leurs combles perdus pour 1 euro (pour bénéficier de cette offre : il convient de s’inscrire sur www.pacte-energie-solidarite.com ou de contacter le 0 800 000 838 (service et appel gratuits).

Ce dispositif donne donc une valeur économique aux CEE qui sont émis (les obligés étant intéressés par les acheter). Les particuliers, lorsqu’ils réalisent des travaux éligibles à la délivrance de CEE, peuvent ainsi valoriser ces derniers. Pour le consommateur, le CCEE pourra ainsi prendre différentes formes : prêt bonifié, subvention, prime, bon d'achat, diagnostic gratuit.

Attention : Dans le cadre du programme « Habiter Mieux » géré par l’ANAH, le particulier, en contrepartie de l’aide de solidarité écologique perçue, a l’obligation de céder gracieusement les CEE générés par son projet de travaux au tiers désigné par l’ANAH (appelé “obligé référent”).

 

9- La "prime économies d'énergie" 

La "prime d'économies d’énergie" va permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une aide exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie. Le dispositif est applicable entre le 1er mars 2017 et le 31 mars 2018. En savoir plus

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