Modèles de courriers

 

Bail & état des lieux

 

 

Baux conclus avant le 1er août 2015

 

Baux conclus à compter du 1er août 2015

 

Modèle de baux :

Bail location nue

Bail location meublée

Bail de location pour une durée réduite

Bail de location de parking

 

Modèle de baux :

Bail location nue

Bail location meublée

Bail de location pour une durée réduite

Bail de location de parking

Notice d'information sur les droits et obligations et voies de conciliation

Liste des pièces pouvant être demandées au candidat locataire et à sa caution

 

Bail à durée réduite :

Congé pour réalisation de l'événement

Report de la fin du bail à durée réduite

Bail à durée réduite :

Congé pour réalisation de l'événement

Report de la fin du bail à durée réduite

Décès du titulaire du bail :

Modèle pour le transfert du contrat de location

Modèle pour le transfert du contrat de location d'un logement social

 

Décès du titulaire du bail :

Modèle pour le transfert du contrat de location

Modèle pour le transfert du contrat de location d'un logement social

 

Cautionnement :

Contrat de cautionnement

 

Cautionnement :

Contrat de cautionnement

 

Etat des lieux :

Modèle d'état des lieux

Inventaire du mobilier pour la location meublée

 

Etat des lieux :

Modèle d'état des lieux

Inventaire du mobilier pour la location meublée

Demande de complément à l'état des lieux

 

Sommes indûment perçues :

Frais de dossier demandés lors de l'entrée dans les lieux

Frais administratifs et d'envoi de la quittance

 

Sommes indûment perçues :

Frais de dossier demandés lors de l'entrée dans les lieux

Frais administratifs et d'envoi de la quittance

 

 

Irrégularités dans la rédaction du bail :

Absence d'informations essentielles

Litige quant à la surface habitable - demande de diminution du loyer

 

 

 

Urbanisme & construction

 

 

Modèles de contrats de maîtrise d'oeuvre

 

 

Publications, boîte à outils et centre de ressources

Les Yvelines en cartes

 

Pour rencontrer, gratuitement, un juriste dans les Yvelines

 

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