Glossaire et sigles

 

a

 

AAH : Allocation aux Adultes Handicapés

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

ALEC : Agence Locale de l'Energie et du Climat

ALF : Allocation de Logement Familiale

ALS : Allocation de Logement Sociale

ALT : Allocation Logement Temporaire. L'ALT est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) aux associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion par le logement des personnes défavorisées, après signature d'une convention avec l'Etat.

ALUR : Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie

APL : Aide Personnalisée au logement

ANAH : Agence Nationale de l'Habitat

ANIL : Agence Nationale d'Information sur le Logement

ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine

ARS : Agence Régionale de la Santé

AS : Assistante Sociale

ASL : Association Syndicale Libre

AVDL : Accompagnement Vers et Dans le Logement

b

 

BBC : Bâtiment Basse Consommation

c

 

CA : Cour d'Appel

CAA : Cour Administratif d'Appel

CADA : Centre d’Accueil pour Demandeurs d'Asile

CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement

CCAPEX : Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives

CCH : Code de la Construction et de l'Habitation

CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle

CDAHP : Comité des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

CDC : Caisse des Dépôts et Consignation

CDOR : Contrat de Développement de l'Offre Résidentielle

CDT : Contrat de Développement Territorial

CEL : Compte Epargne Logement

CESF : Conseiller en Economie Sociale et Familiale

CFP : Concours de la Force Publique

CGI : Code Général des Impôts

CIDFF : Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

CHU : Centre d'Hébergement d'Urgence

CHRS : Centre d'Hébergement et de Réinsertion d'Urgence

CIDD : Crédit d'Impôt Développement Durable

CITE : Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique

CLCV : Association Consommation Logement et Cadre de Vie

CLLAJ : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes

CNAS : Comité National d'Action Sociale

CNL : Confédération Nationale du Logement

CODERST : COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

CPEL : Commission de Prévention des Expulsions Locatives

CRHH : Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement

CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

d

 

DAHO : Droit à l'Hébergement Opposable

DALO : Droit Au Logement Opposable

DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale

DDT : Direction Départementale des Territoires

DPE : Diagnostic Performance Énergétique

DUP : Déclaration d'Utilité Publique

e

 

ECLAIR : Etude sur la Commercialisation des Logements neufs par les Agences d'Information de la Région Ile-de-France

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPFY : Etablissement Public Foncier des Yvelines

ESH : Entreprises Sociale pour l'Habitat

f - g

 

FSL : Fonds Solidarité Logement

FJT : Foyer de Jeunes Travailleurs

FTM : Foyers de Travailleurs Migrants

GRL : Garantie des Risques Locatifs

GSTM : Groupement Solidarité des Travailleurs Migrants

h - i - j - k

 

HLM : Habitat à Loyer Modéré

HQE : Haute Qualité Environnementale

ICC : Indice du Coût de la Construction

IRL : Indice de Révision des Loyers

JAF : Juge aux Affaires Familiales

JEX : Juge de l'Exécution

l - m

 

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

MJD : Maison de Justice et du Droit

MSA : Mutuelle Sociale Agricole

n - o

 

OLAP : Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne

OPH : Office Public de l'Habitat

OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

OPS : Enquête sur l'Occupation du Parc Social

p

 

PAD : Point d'Accès au Droit

PAS : Prêt Accession Sociale

PDALHPD : Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées

PDLHI : Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne

PDLJY : Plan Départemental pour le Logement des Jeunes dans les Yvelines

PEL : Plan d'Epargne Logement

PLAI : Prêt Locatif Aidé d'Intégration

PLS : Prêt Locatif Social

PLU : Plan Local d'Urbanisme

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

PLH : Programme Local de l'Habitat

POS : Plan d'Occupation des Sols

PSLA : Prêt Social Location Accession

PTZ : Prêt à Taux Zéro

q - r

 

RGE : Reconnu Garant de l'Environnement

RHVS : Résidence Hôtelière à Vocation sociale

RSD : Règlement Sanitaire Départemental

s

 

SAS : Secteur d'Action Sociale

SIAO : Service Intégré d'Accueil et d'Orientation

SLS : Supplément de Loyer Solidarité

SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain

t

 

TA : Tribunal Administratif

TAS : Territoire d'Action Sociale

TDCAUE : Taxe pour le Financement des Dépenses de Conseils d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement

TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

TDPF : Taxe Départementale de Publicité Foncière

TEOM : Taxe pour l'enlèvement des Ordures Ménagères

TF : Taxe Foncière

TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

TGI : Tribunal de Grande Instance

TI : Tribunal d'Instance

TLE : Taxe Locale sur l'Equipement

u - v

 

w - x - y - z

 

ZAC : Zone d'Aménagement Concerté

ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

ZFU : Zone Franche Urbaine

ZUP : Zone Urbaine Prioritaire

ZUS : Zone Urbaine Sensible

Publications, boîte à outils et centre de ressources

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