Les aides

 

L'assistance délivrées par SOliHA 78


SOliHA 78 accompagne les personnes souhaitant effectuer des travaux d'adaptation de leur logement (plaquette explicative 214 ko).

Vous pouvez les contacter par téléphone au 01 39 07 78 51, le matin, de 9h00 à 12h30 (pensez à avoir votre avis d'imposition près de vous).

Pour en savoir plus

 

L'assistance de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)


La MDPH est un interlocuteur qui vous accueille, vous écoute, vous oriente et vous accompagne au sein de la coordination handicap locale la plus proche de chez vous

Pour en savoir plus

 

Les aides délivrées par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)


L'ANAH délivre des aides aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs pour des travaux favorisant l'autonomie de la personne

Votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise .

Les travaux doivent :

  • être d'un montant minimum de 1 500 euros (HT).
  • ne pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • être réalisés par des professionnels du bâtiment.


Contact :
35, rue de Noailles
BP 1115
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél. : 01 30 84 30 00
Fax : 01 39 50 59 58

Horaires d'ouverture / accueil téléphonique :
Tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Pour en savoir plus

  

L'aide pour l'aménagement du logement d'une personne handicapée délivrée par le Conseil départemental des Yvelines


Toute personne dont le handicap est reconnu par la CDAPH ou ayant un certificat médical détaillé, peut bénéficier, sous conditions de ressources, d'une aide pour la réalisation d'un diagnostic accessibilité ou pour la réalisation de tous travaux d'aménagement qui concourent au maintien à domicile ou en habitat autonome.

Pour en savoir plus

 

 Les subventions et les prêts d'Action logement


- Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, quelle que soit l'ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail, ainsi que leurs ascendants et descendants (les préretraités sont assimilés aux salariés).

- Les retraités depuis moins de 5 ans d'une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.

peuvent solliciter l'octroi de prêt ou subvention pour l'adaptation du logement des personnes handicapées.

Pour en savoir plus

 

Les avantages fiscaux

 

  •  La TVA à 7 %

Depuis le 15 septembre 1999, la TVA est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans (CGI, art. 279-0 bis).

Il en est ainsi lors de la fourniture d'un ascenseur, qui comprend ses pièces constitutives ainsi que leur montage, lorsqu'il s'agit d'une installation spécialement conçue pour les personnes handicapées (CGI, Ann. IV, art. 30-0 C-Instr. 8 déc. 2006 : BOI 3 C-7-06, no 115).

Les travaux d'installation de rampes d'accès pour les personnes handicapées sont également soumis au taux réduit de la TVA (Instr. 8 déc. 2006 : BOI 3 C-7-06, ann. V, 4).

 

  •  Le crédit d'impôt en faveur des aides aux personnes

Pour les travaux d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 25 %.

Avant d'engager des travaux, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts afin de savoir si les travaux envisagés ouvrent droit au crédit d'impôt.

Les logements et hébergements dans les Yvelines

Les Yvelines en cartes

 

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