Logements non-décents et indignes : quels droits pour les occupants ?

L'ADIL78 propose, le jeudi 13 juin 2017, une formation sur la détection, le signalement et l'accompagnement des occupants de logements non-décents et indignes.

# Détecter, signaler et accompagner les occupants des logements non-décents et indignes

Jeudi 13 juin 2017

De 9h30 à 13h

 

4 rue Saint Nicolas 78000 Versailles

Tél : 01 39 50 84 72
 

Tout logement insalubre est indécent mais tout logement indécent n'est pas insalubre. Il existe différents degrés d'habitat dégradé et, toutes les situations ne relèvent pas de l'insalubrité, contrairement à ce que l'on entend fréquemment.
A chaque situation correspond un mode opératoire différent (des démarches amiables, un ac-teur, un régime juridique) et des passerelles existent entre les procédures.
Comment aider les ménages subissant des situations d’indécence ou d’habitat indigne en mobilisant au mieux les outils et acteurs existants ?

Objectifs de la formation :
- Données de cadrage dans les Yvelines
- Comprendre la distinction entre les notions
- Appréhender le repérage des situations de non-décence et habitat indigne
- Identifier le rôle des acteurs et leurs missions spécifiques
- Comprendre l’articulation des différentes procédures en la matière
- Connaître les aides et outils à mobiliser

Points clés du programme :
- Les définitions et le repérage des situations
- Les démarches amiables
-Le signalement et ses conséquences
- Les solutions à mobiliser

Focus : La nouvelle procédure de conservation des allocations logement par la CAF en cas de non-décence

Cette formation s'adresse à vous
- Directeur général des services ;
- Élu et cadre des collectivités locales
- CCAS et services logement. 

S'inscrire

Conditions générales et modalités d'inscriptions à consulter ici

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Article créé le 31/05/2017

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