ADIL 78 - Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines 
Questions les plus posées Copropriété
« Syndic, Syndicat de copropriétaires, Conseil Syndical, qui fait quoi ? »
Le fonctionnement d'une copropriété repose sur trois organes qui ne peuvent être confondus et dont le rôle respectif est bien déterminé : le Syndic assure la gestion courante de l'immeuble et est chargé de faire exécuter les décisions adoptées par l'assemblée générale. Le Syndicat de copropriétaires, quant à lui, est composé de l'ensemble des copropriétaires se réunissant en assemblée générale. Le Conseil Syndical, enfin, se compose de copropriétaires élus, sa mission est d'assister et de contrôler le Syndic dans sa gestion.
« Qui décide des travaux et comment... ? »
Le mode de fonctionnement des copropriétés est strictement encadré par la loi. A ce titre, les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de l'immeuble sont prises en assemblée générale. Les projets de travaux donnent ainsi lieu à un vote des copropriétaires selon des règles de majorité (majorité simple, majorité absolue, double majorité, unanimité) qui diffèrent selon la nature des travaux (entretien, réparation, amélioration) ainsi que leur importance.
« Que faire face aux copropriétaires qui ne règlent pas leurs charges ? »
La gestion des impayés doit toujours être traitée avec la plus grande vigilance afin de ne pas laisser des comportements individuels affecter la santé financière de la copropriété dans son ensemble. Il existe, dans l'arsenal juridique, différents outils qui peuvent permettre d'apporter des réponses graduées et adaptées aux cas rencontrés afin que les impayés ne soient pas une fatalité. Un conseiller de l'ADIL pourra vous fournir toutes les précisions utiles.
« J'ai le sentiment que mon Syndic n'agit pas... »
Le Syndic, en sa qualité de mandataire du Syndicat de copropriétaires, est chargé d'un certain nombre de missions définies par la loi (administration, conservation, garde et entretien de l'immeuble, recouvrement des charges communes, exécution des décisions de l'assemblée, mission de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété...). Dans l'exercice de ses fonctions, le Syndic peut engager sa responsabilité s'il n'exécute pas (ou mal) ces missions. En outre, en cas d'empêchement ou de carence de sa part, un administrateur provisoire peut être désigné. Votre ADIL pourra vous aider à apprécier, de manière neutre et objective, si des manquements sont réellement avérés.
« En quoi l'examen attentif de mon règlement de copropriété est t-il si important ? »
Le règlement de copropriété est un document obligatoire auquel tous les copropriétaires doivent se conformer. Un examen attentif de son contenu vous apportera des informations sur les règles de fonctionnement de votre copropriété mais également quant à vos droits et obligations (ex : type d'usage autorisé pour votre lot, définition ainsi que conditions de
jouissance des parties privatives et des parties communes, catégories de charges auxquelles vous devez contribuez et quote-part incombant à votre lot pour chacune d'elles).