Fiscalité

Monsieur Gautier souhaite acheter un terrain d'une superficie de 120m² sur lequel il a pour projet de construire une maison qui deviendra sa résidence principale. Le terrain, d'une valeur de 20 000 €, se situe sur le territoire de la commune de Houdan

A quelle taxe sera assujettit Monsieur Gautier au titre de l'achat de ce terrain ?

Lorsqu'un particulier fait l'acquisition d'un terrain en vu d'y bâtir une habitation, il doit acquitter la taxe départementale de publicité foncière. Cette taxe départementale est assortie de taxes annexes telles que la taxe communale, un prélèvement au profit de l'Etat, des frais d'assiette et enfin du salaire du conservateur des hypothèques.

  • La taxe départementale de publicité foncière représente 3.60% du prix de vente : (20 000 x 3.6) / 100 = 720€
  • Les frais d'assiette représentent 2.50% du montant de la taxe de publicité foncière : (720 x 2.50%) / 100 = 500€
  • La taxe au profit de la commune représente 1.20% du prix de vente : (20 000 x 1.20) / 100 = 240€
  • Le salaire du conservateur des hypothèques représente 0.10% du prix de vente : (20 000 x 0.10) / 100 = 20€
  • Le prélèvement d'état est de 0.09% du prix de vente : (20 000 x 0.09) / 100 = 18€

 

 

Monsieur Gauthier souhaite ensuite (faire) construire sur ce terrain de 120 m² une maison d'une superficie totale de 90 m². La SHON mentionnée sur le permis de construire est de 80 m².

A quelle taxe sera assujettit Monsieur Gautier au titre de la construction de cette maison ?

Pour calculer la TLE, il faut multiplier à la SHON une valeur au mètre carré variable selon la catégorie d'immeuble. La construction d'une maison à usage de résidence principale figure dans la catégorie n°5.

La liste exhaustive des différentes catégories d'immeubles se trouve à l'article 1585 D du Code Général des Impôts.

Attention, ces valeurs sont majorées de 10 % dans les communes de la région d'Ile-de-France.
A cette base d'imposition s'applique ensuite un taux, fixé par les communes, pouvant varier selon la catégorie de construction de 1 à 5 %.

Dans notre exemple, pour la ville de Houdan, le taux a été fixé pour la catégorie n°5 à 3 %.

Pour connaître les taux des autres villes du département des Yvelines : Taux TLE par département 2011.

La formule de calcul de la TLE est donc la suivante : [Valeur Forfaitaire variable x SHON] x Taux.

Soit ici dans notre exemple : [(333 x 10 %) x 80] x 3 % = [366,3 x 80] x 0,05 = 1 465,20 €

Monsieur Gautier devra payer 1 465,20 € au titre de la TLE

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