Location meublée

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La loi pour l’Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est entrée en vigueur.

Elle modifie un certain nombre de mesures en matière de logement. Certaines modifications s’appliquent dès le 27 mars, après la publication de la loi au journal officiel.

D’autres s'appliqueront après la publication des décrets. Les évolutions réglementaires seront signalées dans chaque rubrique.

 

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