Qui peut vous aider ?

Dans une location, tout ou presque est matière à conflit. Face à un problème de voisinage avec son locataire ou son propriétaire, avec un organisme, un problème sur l'état du logement, de congé, de non restitution du dépôt de garantie..., il est toujours difficile de savoir vers qui se tourner pour obtenir la meilleure information et connaître les démarches à effectuer.

 

 Les espaces d'informations pour l'accès au droit 

 

  • Les associations de locataires et de consommateurs

Elles renseignent leurs adhérents sur leurs droits, et peuvent également les aider à accomplir leurs démarches. Pour adhérer à une association, il vous sera demandé une cotisation annuelle. Cela vous permettra d'accéder à ses services.
Pour connaître les associations existant dans les Yvelines.

  • Maisons de justice et du droit (MJD) et les Points d'accès au droit (PAD)

Créées par la loi en 1998, les MJD ont vocation à être un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information des justiciables sur leurs droits et obligations. Chacun peut y bénéficier d'une aide pour accomplir ses démarches, ainsi que de consultations juridiques assurées par des avocats, des notaires, des huissiers de justice ou des associations. Ces prestations sont gratuites et confidentielles.
Il existe actuellement trois maisons de justice et du droit et huit points d'accès au droit dans les Yvelines.

Télécharger la liste des MJD et PAD

Les greffes des tribunaux ne sont pas des lieux d'information. Ils ne renseignent ni sur les droits, ni sur le choix des procédures. 

 

 Les alternatives au procés

 

Un arrangement amiable ou une procédure de conciliation peuvent permettre d'éviter la voie judiciaire. Il serait dommage de ne pas essayer : si la conciliation réussit, elle laissera moins de cicatrices qu'un procès ; si elle échoue, il sera toujours possible de saisir le tribunal. Trois possibilités s'offrent au locataire et au bailleur, les trois sont gratuites.


Les conciliateurs de justice

La liste


Le médiateur de la république

La liste

 

 La conduite de la procédure


Les permanences d'avocats


La Maison des avocats de Versailles délivre des consultations juridiques gratuites si vous souhaitez consulter un avocat non spécialisé. Si vous souhaitez consulter un avocat spécialisé, il vous sera demandé la somme de 31€. 

Des permanences gratuites d'avocats sont également organisées dans de nombreuses communes des Yvelines.


La Chambre Départementale des Notaires des Yvelines


Les notaires de la Chambre assurent des permanences dans différents lieux de notre département afin de renseigner les particuliers sur leurs droits. Des permanences ont lieu à Juziers, Mantes-le-Jolie, Poissy et Saint-Germain-en-laye. Pour les contacter par téléphone au 01 39 50 01 75.


La Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Yvelines


Les études d'huissiers réparties dans le département des Yvelines reçoivent les personnes qui en font la demande et donnent des consultations à titre gratuit.


Télécharger la liste complète

Particuliers

Les Yvelines en cartes

 

Pour rencontrer, gratuitement, un juriste dans les Yvelines

 

Choisissez une commune dans la liste pour obtenir les informations et le plan d'accès de la permanence la plus proche de chez vous: