Achat et vente

Vous trouverez ici les principales étapes de l'acquisition d'un logement existant ou à construire (neuf ou en l'état futur d'achèvement).

        • Votre relation avec les professionnels de l'immobilier (Propriétaire)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 modifie l’exercice des professions immobilières (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, marchands de listes).site de l'ANIL

        • Logement existant

Avant de signer le contrat de vente définitif, l'acquéreur d'un logement existant doit procéder à certaines vérifications relatives à l'état du bien et établit le plus souvent, avec le vendeur, un avant contrat.site de l'ANIL

        • Achat sur plan

L’achat d’un logement sur plan nécessite la conclusion d’un contrat de vente d’immeuble à construire, soumis à des conditions de formes particulières ainsi qu’à un échelonnement des paiements strictement encadré.site de l'ANIL

        • Accession progressive

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d’acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l’occuper à titre de résidence principale. site de l'ANIL


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achat d'un logement existant

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