La fiscalité locale

Vous voulez acheter un logement, un terrain ou construire une maison individuelle. Pour toutes ces opérations, vous devrez vous acquitter d'un certain nombre de taxes, réparties en deux grandes catégories :

  • les taxes d'urbanisme (la taxe locale d'équipement et ses taxes additionnelles)
  • les impôts locaux (la TVA et la taxe de publicité foncière).

D'autres taxes et impôts, que vous aurez à acquitter, dépendent de la nature de l'opération que vous souhaitez réaliser (acquisition d'un logement neuf, ancien, nouvelle construction ou rénovation), mais aussi de l'occupation de votre bien (taxe foncière sur les propriétés bâties, non bâties, taxe d'habitation)

 

TAXES D'URBANISME


Taxe Locale d'Equipement (TLE)

C'est la principale taxe en matière d'urbanisme.
Elle est applicable de plein droit dans les communes de 10 000 habitants et au-dessus ainsi que dans les communes de la région parisienne figurant sur une liste arrêtée par le décret n° 72-988 du 5 octobre 1972.
Les communes des Yvelines figurant sur ce décret sont les suivantes

A cette taxe peuvent venir s'ajouter trois taxes additionnelles que sont :

  • La taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
  • La taxe pour le financement des Dépenses des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement (TDCAUE).
  • La taxe complémentaire à la TLE en région Ile de France.

 

IMPOTS LOCAUX


Taxe Départementale de Publicité Foncière (TDPF)

Cette taxe est perçue lors de la publication de l'acte à la conservation des hypothèques. Y sont assujettis les particuliers acquéreurs d'un logement ancien (achevé depuis plus de 5 ans) ou d'un terrain à bâtir, les deux doivent être affectés à l'usage d'habitation.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Deux types d'immeuble donnent lieu au versement de la TVA :

  • L'acquisition de logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans)
  • L'acquisition de terrains à bâtir sauf lorsque l'acquéreur est un particulier qui l'achète pour y construire un immeuble à usage d'habitation.

Les taxes liées à la propriété ou à l'occupation du bien

Ces taxes sont liées au statut de propriétaire ou d'occupant du bien. Elles ne sont pas à acquitter au moment de la vente. Il est d'usage que le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier s'entendent dans l'acte de vente pour que l'acquéreur rembourse le vendeur de la taxe acquittée au prorata du temps postérieur à la vente.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)

Ces taxes sont dues par les propriétaires d'immeubles construits ou de terrains.

La taxe d'habitation

Cette taxe est due par l'occupant: locataire ou propriétaire au 1er janvier de l'année civile.

Pour mieux comprendre l'application et le montant de ces taxes, voici quelques exemples.

 

Particuliers

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